La Commission des Experts de l'OAB s'est réunie à Kinshasa,
République Démocratique du
Congo, du 21 au 23 octobre 2002.
Etaient présents les Pays Membres ci après:
1 . Angola
2. Cameroun
3 Congo
4. Côte d'Ivoire
5. Gabon
6. Ghana
7. République Centrafricaine
8. République Démocratique du Congo
Etaient absents les Pays Membres ci après:
9.. Guinée Equatoriale
10. Liberia
11. Nigéria
12. Sao Tomé & Principes
13. Tanzanie
14Togo
Observateurs:
Autres organisations dont la liste est jointe au présent rapport.
Le calendrier des travaux prévoyait les points ci après
1. Ouverture des travaux des Experts.
2. Election du Bureau des Experts.
3. Examen des dossiers techniques et financiers soumis à la Commission
des Experts.
I SEANCE D'OUVERTURE
La séance d'ouverture a été présidée
par son Excellence, Monsieur Salomon BANAMUHERE BALIENE, Ministre des
Affaires Foncières, Environnement et Tourisme de la République
Démocratique du Congo.
Dans son mot introductif, le Ministre a invité les experts à
analyser minutieusement les
documents de travail mis à leur disposition afin de permettre à
la Conférence Ministérielle
d'adopter de nouveaux instruments indispensables à la gestion durable
des forêts africaines et à
la mise à disposition des ressources humaines, matérielles
et financières compatibles avec les prochains programmes d'activités.
Il a exhorté les Experts, à produire un travail de qualité
à soumettre aux Ministres afin qu'ils prennent des décisions
utiles au cours de cette 20ème Conférence Ministérielle
Ordinaire.
Enfin, il a déclaré ouverts les travaux de la Commission
des Experts.
II ELECTION DU BUREAU DE LA COMMSSION.
Le Bureau de la Commission des Experts était composé comme
suit
" Président : République Démocratique du Congo
" Vice-président: Côte-d'Ivoire
" Rapporteur Général: Gabon
" 1 er rapporteur: Angola
" 2ème rapporteur: République Centrafricaine
" 3ème rapporteur: Ghana
Après avoir observé une minute de silence en mémoire
du Docteur Paul NGATSE OBALA, Secrétaire Général
décédé en Mars dernier, et avant de procéder
à l'examen des documents de travail soumis par le Secrétariat
Général, le Président du bureau a tenu à féliciter
le Secrétariat Général sur la qualité du travail
fourni, malgré les difficultés multiformes rencontrées.
Il a en outre, insisté sur les enjeux majeurs auxquels l'Organisation
doit faire face, notamment:
" le mécanisme de financement qui doit en principe constituer
un atout majeur pour sauver l'0AB,
" l'élargissement de l'OAB aux pays consommateurs et aux secteurs
privés,
La commission a, ensuite, procédé à l'examen des
documents soumis. Cet ordre du jour a conduit à l'adoption de la
liste suivante:
III LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES
Les documents examinés par les Experts étaient les suivants:
1 Rapports d'activités;
2 Programme d'activités 2002-2004;
3 Projet de budget 2002- 2004;
4 Désignation des points focaux;
5 Projet de déclaration de Kinshasa sur les Principes, Critères
et Indicateurs,
6 Accord de coopération et de concertation entre les pays africains
producteurs et consommateurs de bois;
7 Rapport de la Commission de Vérification des Comptes
8 Journées Africaines des Forêts et du Bois (cahier de charges);
9 Statuts de l'Organisation des pays africains producteurs , exportateurs
et consommateurs de bois (OAB)
IV. DEROULEMENT DES TRAVAUX
4 . 1. Rapport d'activités
La Commission des Experts a noté la présentation séparée
des rapports présentés par le Secrétariat Général
et la difficulté de les examiner sous cette forme. Aussi, lui a-telle
demandé de revenir à la présentation' habituelle.
Toutefois, elle les a adoptés tout en exhortant la Conférence
Ministérielle de prendre les dispositions nécessaires pour
doter le Secrétariat Général des moyens adéquats
pour l'accomplissement de sa mission.
4.2. Programme d'Activités 2002 2004
Le programme d'activités 2002 2004 qui a été adopté
comporte neuf (9) projets dont le coût global de 63. 627.000 F.CFA
sera financé respectivement par les contributions extérieures
( 56. 072. 000 FCFA) et par l'OAB (7 715. 000 FCFA). Toutefois, la Commission
fait remarquer que la réalisation dudit programme est liée
à la disponibilité des ressources financières qui
sont hypothétiques.
4.3. Examen du Budget 2002 2004
Le budget 2002 2004 s'équilibre en recettes et dépenses
à 2.893.126. 000 F.CFA. Toutefois, la Commission des Experts s'interroge
sur l'effectivité dudit budget dans la mesure où les recettes
sont constituées essentiellement des contributions des membres
statutaires variables et des arriérés difficilement recouvrables.
4.4. Désignation des Points focaux.
La Commission des experts a reconnu la nécessité pour l'OAB
de disposer des points focaux dans les pays membres. Ces points focaux
doivent être des hauts cadres des ministères en charge des
forêts.
4.5.Projet de déclaration de Kinshasa sur les Principes , Critères
et Indicateurs
Le projet de déclaration de Kinshasa sur les Principes , Critères
et Indicateurs a été approuvé après examen.
4.6. Accord de Coopération et de concertation entre les pays africains
producteurs et consommateurs de bois
La Commission des Experts propose que l'examen du projet dudit document
puisse être étudié suffisamment pour être soumis
à la XX è Conférence Ministérielle de l'OAB.
4.7. Rapport de la Commission de Vérification des Comptes
La Commission des Experts a adopté le rapport de la Commission
de vérification des compte, et fait siennes les recommandations
qui y sont formulées.
4.8.Journées Africaines du Bois et des forêts ( Cahier de
charges)
Devant la non-tenue des deuxièmes Journées de la Forêt
et du Bois, et après examen du cahier de charge présenté
par le Secrétariat Général de l'OAB, la Commission
des experts soumet ce dossier à la Conférence des Ministres
pour décision.
4.9.Statuts de l'Organisation des pays africains producteurs et consommateurs
de bois (OAB)
Après examen de l'avant-projet des statuts de l'OAB intégrant
les consommateurs de bois présenté par le Secrétariat
Général de l'OAB. La Commission des Experts propose la poursuite
de l'étude du document en y intégrant les aspects commerciaux.
Cette étude pourrait être soumise à la XXlème
Conférence Ministérielle. Par ailleurs une étude
sur les textes organiques de l'Organisation s'avère nécessaire.
4.10. Mécanismes de financement
La Commission des Experts a constaté que le mécanisme de
contributions volontaires recommandées par la 19è"
Conférence Ministérielle n'a pas été appliquée
dans tous les pays membres, Aussi a-t-elle proposé son application
effective et la recherche d'autres mécanismes.
4.11. Accueil de la prochaine conférence
La Commission des Experts a été informée par le
délégué de la Côte d"Ivoire de l'intention
de son pays d'abriter la prochaine Conférence Ministérielle
de l'OAB.
V. RECOMMANDATIONS.
Il ressort des débats, en plénière et à huis
clos, les principales recommandations ci-après:
1-Dans le but de concilier la nécessité de gérer
durablement nos forêts avec les besoins de la certification forestière,
la commission des Experts propose la 20àm Conférence Ministérielle
de l'OAB :
" la validation de la Déclaration de Kinshasa sur les Principes,
Critères et Indicateurs d'aménagement durable,
" d'assurer une diffusion aussi large que possible des principes,
critères et indicateurs et leur promotion à la fois au sein
des pays membres de l'OAB et au niveau international,
" d'assister les pays membres qui le désirent à développer
les directives nationales d'aménagement durable des forêts
et des principes, critères et indicateurs,
" autoriser la mise en place des Groupes Nationaux de Travail(GNT)
dans les pays membres de FOAB qui n'en possèdent pas encore,
" autoriser la poursuite des études en vue de la mise en place
d'une certification panafricaine,
" autoriser la poursuite de la recherche de financement en vue de
la réalisation des tests des PCI dans les pays qui n'en ont pas
encore bénéficié,
2- Ayant constaté la difficulté de la tenue des deuxièmes
Journées Africaines de la forêt et du bois, conformément
à la recommandation de la 19ème Conférence des Ministres,
la Commission des experts propose que des dispositions soient prises en
vue de sa réalisation,
3- Eu égard à la volonté politique des pays membres
d'ouvrir l'Organisation aux pays consommateurs et au secteur privé,
la commission propose que mandat soit donné au Secrétariat
Général d'entreprendre urgemment la révision des
textes organiques et statutaires de l'OAB,
4- Dans le souci d'asseoir la crédibilité et d'améliorer
l'image de l'OAB au niveau international et permettre un bon fonctionnement
du Secrétariat Général, la Commission propose à
la Conférence des Ministres de prendre des mesures appropriées
pour la construction d'un siège à Libreville,
5- La Commission propose à la Conférence de poursuivre
des démarches pour que l'OAB soit un organe spécialisé
de l'Union Africaine,
6- La Commission recommande au Secrétariat Général
que le rapport d'activités soit désormais présenté
en un document unique comme d'habitude,
7- Ayant reconnu l'importance du travail réalisé par les
points focaux de l'OAB dans les ministères en charge des forêts,
la Commission propose la désignation d'un point focal d'un haut
rang au sein des départements en charge des forêts dans les
pays membres,
8- S'agissant de la situation financière alarmante de l'Organisation,
la Commission des experts propose:
" des efforts supplémentaires soient faits par les pays membres
en vue de garantir le paiement régulier des contributions égalitaires
en utilisant les mécanismes qui leur sont propres, y compris les
fonds forestiers,
" devant le montant trop élevé des arriérés
de contributions, que des démarches soient entreprises par la Présidence
en exercice en vue des recouvrements de ces arriérés;
" les contributions variables recommandées par la 19ème
Conférence Ministérielle soient effectives à partir
de 2003;
" la recherche d'autres mécanismes de financement de l'OAB;
" surseoir à l'approbation des comptes de l'OAB en attendant
la finition des travaux de révision et de mise à jour des
comptes;
" autoriser la vérification des comptes et l'établissement
du rapport dans un délai de trois (au plus tard à la fin
du mois de Mars);
" recommande au Secrétaire Général :
1 une utilisation appropriée et judicieuse des fonds mis à
la disposition de l'organisation,
2 de définir les limites des responsabilités des uns et
des autres.
Fait à Kinshasa le 23 Octobre 2002.
La Commission.
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