Journal : 3e Jour

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20ème CONFERENCE MINISTERIELLE ORDINAIRE DE L'ORGANISATION
AFRICAINE DU BOIS

KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) DU 21 AU 23
OCTOBRE 2002


RAPPORT DE LA COMMISSION DES EXPERTS

La Commission des Experts de l'OAB s'est réunie à Kinshasa, République Démocratique du
Congo, du 21 au 23 octobre 2002.

Etaient présents les Pays Membres ci après:

1 . Angola
2. Cameroun
3 Congo
4. Côte d'Ivoire
5. Gabon
6. Ghana
7. République Centrafricaine
8. République Démocratique du Congo

Etaient absents les Pays Membres ci après:

9.. Guinée Equatoriale
10. Liberia
11. Nigéria
12. Sao Tomé & Principes
13. Tanzanie
14Togo

Observateurs:
Autres organisations dont la liste est jointe au présent rapport.

Le calendrier des travaux prévoyait les points ci après

1. Ouverture des travaux des Experts.
2. Election du Bureau des Experts.
3. Examen des dossiers techniques et financiers soumis à la Commission des Experts.

I SEANCE D'OUVERTURE

La séance d'ouverture a été présidée par son Excellence, Monsieur Salomon BANAMUHERE BALIENE, Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme de la République Démocratique du Congo.
Dans son mot introductif, le Ministre a invité les experts à analyser minutieusement les
documents de travail mis à leur disposition afin de permettre à la Conférence Ministérielle
d'adopter de nouveaux instruments indispensables à la gestion durable des forêts africaines et à

la mise à disposition des ressources humaines, matérielles et financières compatibles avec les prochains programmes d'activités. Il a exhorté les Experts, à produire un travail de qualité à soumettre aux Ministres afin qu'ils prennent des décisions utiles au cours de cette 20ème Conférence Ministérielle Ordinaire.

Enfin, il a déclaré ouverts les travaux de la Commission des Experts.


II ELECTION DU BUREAU DE LA COMMSSION.

Le Bureau de la Commission des Experts était composé comme suit

" Président : République Démocratique du Congo
" Vice-président: Côte-d'Ivoire
" Rapporteur Général: Gabon
" 1 er rapporteur: Angola
" 2ème rapporteur: République Centrafricaine
" 3ème rapporteur: Ghana

Après avoir observé une minute de silence en mémoire du Docteur Paul NGATSE OBALA, Secrétaire Général décédé en Mars dernier, et avant de procéder à l'examen des documents de travail soumis par le Secrétariat Général, le Président du bureau a tenu à féliciter le Secrétariat Général sur la qualité du travail fourni, malgré les difficultés multiformes rencontrées. Il a en outre, insisté sur les enjeux majeurs auxquels l'Organisation doit faire face, notamment:
" le mécanisme de financement qui doit en principe constituer un atout majeur pour sauver l'0AB,
" l'élargissement de l'OAB aux pays consommateurs et aux secteurs privés,

La commission a, ensuite, procédé à l'examen des documents soumis. Cet ordre du jour a conduit à l'adoption de la liste suivante:

III LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES

Les documents examinés par les Experts étaient les suivants:

1 Rapports d'activités;
2 Programme d'activités 2002-2004;
3 Projet de budget 2002- 2004;
4 Désignation des points focaux;
5 Projet de déclaration de Kinshasa sur les Principes, Critères et Indicateurs,
6 Accord de coopération et de concertation entre les pays africains producteurs et consommateurs de bois;
7 Rapport de la Commission de Vérification des Comptes
8 Journées Africaines des Forêts et du Bois (cahier de charges);
9 Statuts de l'Organisation des pays africains producteurs , exportateurs et consommateurs de bois (OAB)

IV. DEROULEMENT DES TRAVAUX

4 . 1. Rapport d'activités

La Commission des Experts a noté la présentation séparée des rapports présentés par le Secrétariat Général et la difficulté de les examiner sous cette forme. Aussi, lui a-telle demandé de revenir à la présentation' habituelle. Toutefois, elle les a adoptés tout en exhortant la Conférence Ministérielle de prendre les dispositions nécessaires pour doter le Secrétariat Général des moyens adéquats pour l'accomplissement de sa mission.

4.2. Programme d'Activités 2002 2004

Le programme d'activités 2002 2004 qui a été adopté comporte neuf (9) projets dont le coût global de 63. 627.000 F.CFA sera financé respectivement par les contributions extérieures ( 56. 072. 000 FCFA) et par l'OAB (7 715. 000 FCFA). Toutefois, la Commission fait remarquer que la réalisation dudit programme est liée à la disponibilité des ressources financières qui sont hypothétiques.

4.3. Examen du Budget 2002 2004

Le budget 2002 2004 s'équilibre en recettes et dépenses à 2.893.126. 000 F.CFA. Toutefois, la Commission des Experts s'interroge sur l'effectivité dudit budget dans la mesure où les recettes sont constituées essentiellement des contributions des membres statutaires variables et des arriérés difficilement recouvrables.

4.4. Désignation des Points focaux.

La Commission des experts a reconnu la nécessité pour l'OAB de disposer des points focaux dans les pays membres. Ces points focaux doivent être des hauts cadres des ministères en charge des forêts.

4.5.Projet de déclaration de Kinshasa sur les Principes , Critères et Indicateurs

Le projet de déclaration de Kinshasa sur les Principes , Critères et Indicateurs a été approuvé après examen.

4.6. Accord de Coopération et de concertation entre les pays africains producteurs et consommateurs de bois

La Commission des Experts propose que l'examen du projet dudit document puisse être étudié suffisamment pour être soumis à la XX è Conférence Ministérielle de l'OAB.

4.7. Rapport de la Commission de Vérification des Comptes

La Commission des Experts a adopté le rapport de la Commission de vérification des compte, et fait siennes les recommandations qui y sont formulées.

4.8.Journées Africaines du Bois et des forêts ( Cahier de charges)

Devant la non-tenue des deuxièmes Journées de la Forêt et du Bois, et après examen du cahier de charge présenté par le Secrétariat Général de l'OAB, la Commission des experts soumet ce dossier à la Conférence des Ministres pour décision.

4.9.Statuts de l'Organisation des pays africains producteurs et consommateurs de bois (OAB)
Après examen de l'avant-projet des statuts de l'OAB intégrant les consommateurs de bois présenté par le Secrétariat Général de l'OAB. La Commission des Experts propose la poursuite de l'étude du document en y intégrant les aspects commerciaux. Cette étude pourrait être soumise à la XXlème Conférence Ministérielle. Par ailleurs une étude sur les textes organiques de l'Organisation s'avère nécessaire.

4.10. Mécanismes de financement

La Commission des Experts a constaté que le mécanisme de contributions volontaires recommandées par la 19è" Conférence Ministérielle n'a pas été appliquée dans tous les pays membres, Aussi a-t-elle proposé son application effective et la recherche d'autres mécanismes.

4.11. Accueil de la prochaine conférence

La Commission des Experts a été informée par le délégué de la Côte d"Ivoire de l'intention de son pays d'abriter la prochaine Conférence Ministérielle de l'OAB.

V. RECOMMANDATIONS.

Il ressort des débats, en plénière et à huis clos, les principales recommandations ci-après:

1-Dans le but de concilier la nécessité de gérer durablement nos forêts avec les besoins de la certification forestière, la commission des Experts propose la 20àm Conférence Ministérielle de l'OAB :
" la validation de la Déclaration de Kinshasa sur les Principes, Critères et Indicateurs d'aménagement durable,
" d'assurer une diffusion aussi large que possible des principes, critères et indicateurs et leur promotion à la fois au sein des pays membres de l'OAB et au niveau international,
" d'assister les pays membres qui le désirent à développer les directives nationales d'aménagement durable des forêts et des principes, critères et indicateurs,
" autoriser la mise en place des Groupes Nationaux de Travail(GNT) dans les pays membres de FOAB qui n'en possèdent pas encore,
" autoriser la poursuite des études en vue de la mise en place d'une certification panafricaine,
" autoriser la poursuite de la recherche de financement en vue de la réalisation des tests des PCI dans les pays qui n'en ont pas encore bénéficié,

2- Ayant constaté la difficulté de la tenue des deuxièmes Journées Africaines de la forêt et du bois, conformément à la recommandation de la 19ème Conférence des Ministres, la Commission des experts propose que des dispositions soient prises en vue de sa réalisation,

3- Eu égard à la volonté politique des pays membres d'ouvrir l'Organisation aux pays consommateurs et au secteur privé, la commission propose que mandat soit donné au Secrétariat Général d'entreprendre urgemment la révision des textes organiques et statutaires de l'OAB,

4- Dans le souci d'asseoir la crédibilité et d'améliorer l'image de l'OAB au niveau international et permettre un bon fonctionnement du Secrétariat Général, la Commission propose à la Conférence des Ministres de prendre des mesures appropriées pour la construction d'un siège à Libreville,

5- La Commission propose à la Conférence de poursuivre des démarches pour que l'OAB soit un organe spécialisé de l'Union Africaine,

6- La Commission recommande au Secrétariat Général que le rapport d'activités soit désormais présenté en un document unique comme d'habitude,

7- Ayant reconnu l'importance du travail réalisé par les points focaux de l'OAB dans les ministères en charge des forêts, la Commission propose la désignation d'un point focal d'un haut rang au sein des départements en charge des forêts dans les pays membres,

8- S'agissant de la situation financière alarmante de l'Organisation, la Commission des experts propose:
" des efforts supplémentaires soient faits par les pays membres en vue de garantir le paiement régulier des contributions égalitaires en utilisant les mécanismes qui leur sont propres, y compris les fonds forestiers,
" devant le montant trop élevé des arriérés de contributions, que des démarches soient entreprises par la Présidence en exercice en vue des recouvrements de ces arriérés;
" les contributions variables recommandées par la 19ème Conférence Ministérielle soient effectives à partir de 2003;
" la recherche d'autres mécanismes de financement de l'OAB;
" surseoir à l'approbation des comptes de l'OAB en attendant la finition des travaux de révision et de mise à jour des comptes;
" autoriser la vérification des comptes et l'établissement du rapport dans un délai de trois (au plus tard à la fin du mois de Mars);
" recommande au Secrétaire Général :
1 une utilisation appropriée et judicieuse des fonds mis à la disposition de l'organisation,
2 de définir les limites des responsabilités des uns et des autres.

Fait à Kinshasa le 23 Octobre 2002.

La Commission.



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